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Lancement de l’Appel à Microprojets destiné aux associations algériennes et françaises

Depuis plusieurs années, l’Ambassade de France en Algérie, à travers le Service de Coopération et d’Action Culturelle, est engagée pour le renforcement des capacités de la société civile algérienne par de nombreux actions et instruments de coopération.

Dans cette dynamique, le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade France en Algerie lance son Appel à Micro-Projets (AMP) pour 2019, destiné en priorité aux associations algériennes émergentes et/ou en cours de structuration ainsi qu’aux projets de partenariat entre associations françaises et algériennes.

 

 Objectif général de l’appel

 

L’objectif général de l’AMP 2019 est de favoriser le renforcement, la structuration et la professionnalisation des organisations issues de la société civile algérienne.

Ces objectifs principaux sont :
→ D’encourager des projets de développement pérennes ;
→  De promouvoir les initiatives innovantes portées par la société civile ;
→  De renforcer les capacités des personnes bénéficiaires des projets et des organisations de la société civile (OSC) dont elles sont membres ;
→  D’encourager la mise en réseau et les synergies : Entre les acteurs de la société civile et dans le cadre de dynamiques concertées pluri-acteurs (concertation avec les autorités locales, implication des acteurs de la recherche, etc.) ;
→  Et d’accroitre leur crédibilité en tant qu’acteurs de développement.

Bénéficiaires directs : Associations algériennes OU Associations françaises (en partenariat avec une ou plusieurs associations algérienne(s)).

Territoires de mise en œuvre : Le territoire national algérien, en milieu rural ou urbain. Les régions dites « isolées » seront néanmoins favorisées.

Thématiques ciblées

 

Les appuis mobilisés à travers cet appel viseront à soutenir les actions des OSC prioritairement en direction des populations les plus vulnérables (femmes, jeunes et enfants, personnes en situation d’handicap, etc.) afin d’améliorer leurs conditions de vie.

Les projets proposés doivent s’aligner sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

→    Les droits humains des personnes les plus vulnérables (accompagnement des personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations et les violences liées au genre, protection de l’enfance, etc.) ;
→    Inclusion économique et sociale des jeunes en difficulté, entrepreneuriat et emploi des jeunes, insertion socio-économique des femmes, économie sociale et solidaire ;
→    La promotion de la citoyenneté (favoriser les pratiques citoyennes par des actions concrètes, promotion d’actions à destination de la jeunesse, activités éducatives extra- ou périscolaires en zone urbaine ou rurale) ;
→    Le développement durable (protection de l’environnement, gestion et valorisation des déchets, biodiversité, revalorisation et gestion du patrimoine) ;

Critères d’éligibilité des projet

 

L’éligibilité des projets s’effectuera sur la base des critères suivants :

1. L’organisme demandeur/L’association devra :
→  Etre établie en Algérie ou en France ;
→  Etre en situation conforme vis-à-vis de la législation du pays concerné ;
→  Etre impliquée dans un travail concret avec la (les) population(s) cible(s) ;
→  Pouvoir justifier de références concrètes dans le domaine d’activité concerné.

2. Pour être éligible, un microprojet devra :
→  Se dérouler essentiellement en Algérie ;
→  S’insérer dans un programme d’actions de l’organisme demandeur (il ne doit pas s’agir, en effet, d’une action ponctuelle) ;
→  Inclure une participation active des bénéficiaires du projet.

Chaque projet doit prévoir un plan de communication. Ces actions de communication seront valorisées et pourront faire l’objet d’un accompagnement de la part du Service de Coopération et d’Action culturelle de l’Ambassade de France en Algérie. Selon le type et l’importance du projet, il pourra s’agir de l’inauguration et/ou de la clôture du projet, de communication sur les réseaux sociaux, d’inscription de logos sur les supports de communication réalisés dans le cadre du projet, d’annonces radio et presse, etc.

Critères financiers

1. La contribution de l’Ambassade de France est comprise entre l’équivalent en dinars algériens de dix mille et de vingt mille euros (de 10 000€ à 20 000€).

2. Les dépenses affectées au projet pourront concerner toute dépense nécessaire à la mise en œuvre du projet à condition de pouvoir être comptabilisée et justifiée (pièce justificative, facture, etc.) :

→  Les coûts d’achats d’équipements indispensables au projet, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de service ;
→  Les coûts du personnel affectés au projet ;
→  La valorisation du bénévolat et les apports en nature des membres, dans la limite de 20 % du coût total du projet ;
→  Les coûts indirects et les coûts administratifs de l’association et de son partenaire (pour un montant maximal de 10% du montant total du projet).

3. Ne peuvent être financés :
→  Les opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique, social ou culturel ;
→  Les actions humanitaires et d’urgence qui s’imputent sur d’autres instruments financiers ;
→  Le fonctionnement ou l’équipement de services administratifs, d’associations ou d’œuvres privées, lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet de développement (loyer, achat ou réparation de véhicule, salaires, charges, électricité, etc.).

Déroulement de l’appel

 

1. Dépôt du dossier de demande de subvention

• Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : A compter du lancement de l’appel, les associations intéressées doivent manifester leur intérêt en complétant la FICHE PROJET. Les demandes doivent être soumises avant le dimanche 10 février 2019 à 23H59, à l’aide du dossier-type (saisi sous format Word) ;

• Présélection du projet : Les associations dont le projet a été présélectionné en seront informés au plus tard une semaine après la clôture de l’AMI ;

• Dépôt du projet : Les associations présélectionnées doivent déposer leur projet complet avant le jeudi 10 mars 2019 à 23H59. Les demandes devront être soumises à l’aide du dossier-type (saisi sous format Word). Le budget prévisionnel sera à compléter sous format Excel.

2. Instruction des dossiers

Seuls les dossiers correspondants aux objectifs de l’AMP pour 2019 et présentés sous le format Word seront instruits.

Les dossiers arrivant hors délais ne seront pas traités. La personne en charge du projet doit être joignable, par téléphone fixe ou mobile et par courriel (coordonnées à renseigner), pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier.

3. Sélection des projets

Le Comité de sélection se prononcera au regard des critères suivants :
• L’aspect innovant du projet ;
• La qualité (y compris économique et financière) du projet présenté, sa pertinence, ses impacts et les perspectives d’application à d’autres territoires ;
• La faisabilité et la méthode : Adéquation du budget et du planning, plan d’action par étapes, dimension participative, approches de mise en œuvre prévues ;
• La dimension sociale et sociétale : Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux, perspectives de création et/ou de maintien d’emplois directs et indirects, etc. ;
• La dimension partenariale : Mise en réseau et synergies entre les acteurs de terrain et avec les collectivités territoriales et les acteurs du développement dynamique ;
• La pérennité et la durabilité de l’action mise en œuvre ;
• L’implication concrète des pouvoirs publics algériens dans la mise en œuvre du projet ;
• Prise en compte de la dimension genre.

Les décisions positives seront communiquées par e-mail puis par courrier aux demandeurs dans les 20 jours qui suivent la tenue du Comité de sélection.
Si la subvention accordée diffère du montant demandé, les associations bénéficiaires sont tenues de fournir, dans le mois qui suit la notification, un plan d’action et un budget prévisionnel actualisés.

4. Suivi des projets

Le demandeur s’engage à transmettre le rapport final d’exécution, technique et financier, au plus tard 3 mois après la clôture du projet. Un modèle de rapport sera fourni par le SCAC de l’Ambassade de France en Algérie.

Un suivi régulier des projets (incluant des visites de terrain) sera effectué afin de s’assurer de la bonne réalisation des actions soutenues.

Les dossiers peuvent être rédigés en langue française ou arabe.

Seuls les dossiers complets respectant le plan type et conformes aux lignes directrices seront pris en compte.

Les associations intéressées sont invitées à envoyer leur dossier de candidature sous format numérique (FICHE PROJET)

Date limite de dépôt du dossier (délai de rigueur) : Dimanche 10 février 2019 à 23H59
En format numérique (FICHE PROJET)
Adresse de réception : scac-projets.alger-amba@diplomatie.gouv.fr
Objet : SCAC/SC/AMP/2019 – Nom ou Sigle de l’association

ATTENTION


! Tout dossier incomplet et/ou reçu après les délais ne sera pas traité ;
 Les pièces jointes qui dépassent 10 Mo risquent de ne pas être reçues. Il est conseillé d’alléger votre envoi (format ZIP) ou de le séquencer ;
! Les liens We transfer et Google drive ne sont pas acceptés ;
! Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Algérie ne peut être tenu responsable du non-respect des délais impartis quant à l’envoi des documents.

IMPORTANT


→ L’association bénéficiaire devra se conformer à la législation nationale en vigueur1.
→ L’association bénéficiaire s’engage à communiquer toute information relative au projet qui pourrait lui être demandée afin de procéder à d’éventuelles évaluations, audits ou contrôles.
1 Loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations (Art. 23 ; Art. 30)
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012002.pdf